Un statut juridique pour des extraterrestres ?

[Spirit]

Un statut juridique pour des extraterrestres ?

quel statut juridique reconnaître à d'éventuels êtres extraterrestres évolués ?

 

Le code rural accorde aux animaux le statut d'êtres sensibles.
Article L214-1 :
« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »
Aussi, le Code civil français accorde depuis peu aux animaux le statut d'êtres vivants doués de sensibilité.

Première idée :
Le statut d'êtres extraterrestres ne pourrait pas être inférieur à celui que nous accordons à nos animaux.

Deuxième idée :
Bien que leur esprit ne soit pas humain, on pourrait leur reconnaître a priori l'intégralité des droits de la personne. Par exemple, on ne pourrait ni les réduire en esclavage, ni limiter leur liberté de déplacement en cas de capture par l'armée par exemple.

Troisième idée :
Une première difficulté serait d'adapter les droits de la personne à des caractéristiques surprenantes : l'absence de sexe, une durée de vie moins limitée, le caractère artificiel de tout ou partie des constituants physiques de l'entité, ou d'autres particularités que nous ne pouvons concevoir. Aussi, il faudrait que ces êtres extraterrestres se voient attribuer une responsabilité pénale, dans le cas où ils causeraient des dégâts ici, si l'hypothèse HET est correcte.

Ce problème de la responsabilité pénale existe également pour d'éventuels voyageurs temporels, qui viendraient commettre leurs forfaits avant de s'échapper dans un temps différent. L'avance technologique ne devrait pas être un prétexte à l'irresponsabilité.

Si d'éventuels extraterrestres se sont déjà accordés certains droits, comme l'intrusion dans nos espaces aériens, ils sont déjà des contrevenants et leur entrée dans notre droit commencerait par une infraction ! Sans parler du risque sanitaire important que cela représenterait en cas d'atterrissage.

Ils seraient donc d'abord des contrevenants avant d'être reconnus comme des êtres sensibles, car ils se sont autodéfinis de cette façon si l'hypothèse HET est correcte.

Liens
Introduction au droit martien, par Philibert Ledoux
La personne physique en droit français
Forum Juridique
L214-1